MaPrimeRénov s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs de résidence principale souhaitant rénover leur bien.  

Le montant des aides dépend des ressources du ménage. 

Deux parcours existent pour les particuliers: 

• MaPrimeRénov par geste : permet de financer une partie des travaux de remplacement de système de chauffage, d’eau chaude et d’isolation (à partir du 15/5/24). Elle finance également une partie de votre audit énergétique à condition qu’un des travaux préconisé soit réalisé.

• MaPrimeRénov en parcours accompagné : permet de financer une rénovation d’ampleur avec un gain de 2 classes énergétiques. Les particuliers doivent être accompagnés par un Accompagnateur Rénov (MAR). Votre MAR peut nous sous-traiter l’audit réglementaire si besoin. 

L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment.

Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie via des primes lors de leurs travaux de rénovation énergétique et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE.

Les bénéficiaires de ces aides sont les propriétaires occupants ou bailleurs et les locataires de résidence principale ou secondaire. Les aides sont dépendantes des ressources du ménage qui fait la demande.

Certains travaux de rénovation énergétiques peuvent bénéficier d’aides renforcées et sont nommées « Coup de pouce » :

• le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables ;
• le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte ou des performances équivalentes ;
• l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur une installation de chauffage individuel ;
• la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle ou d’un appartement pour les bénéficiaires non éligibles aux aides de l’Anah (propriétaires de résidence secondaire, bailleurs sociaux);
• …..

Les demandes de CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov par geste dans la limite des plafonds éligibles.  

Le taux de TVA appliqué en général pour les travaux d’amélioration, de rénovation, d’aménagement est de 10%.

Cependant un taux de 5.5% est applicable pour les travaux de rénovation énergétique ainsi que leurs travaux induits. Ces travaux sont ceux décrits à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI et les travaux induits sont précisés dans l’instruction fiscale BOI-TVA-LIQ-30-20-95.

Ce taux de TVA réduit est applicable aux logements de plus de 2 ans pour les propriétaires occupants, bailleurs, les locataires, les syndics de propriétaires, les occupants à titre gratuit et les SCI.

Une attestation est à signer par le demandeur des travaux au moment du devis et l’entreprise appliquera la taux réduit directement sur la facture.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

L’éco-PTZ est éligibles pour les travaux :

• Ouvrant droit à MaPrimeRénov par geste ou en parcours accompagné
• Ou correspondant à une action d’amélioration de la performance énergétique
• Ou des travaux permettant d’améliorer de 35% la performance énergétique du logement (besoin d’un audit énergétique)

Le montant correspond au montant des travaux éligibles (fourniture, pose dépose, assurance, travaux induits) avec les plafonds ci-dessous.

La durée maximale est de 15 ans sauf pour MaPrimeRénov et Performance Energétique globale qui est de 20 ans.

Les propriétaires occupants ou bailleurs de résidence principale et copropriétaires physiques de biens achevés depuis plus de 2 ans sont les bénéficiaires.