Un DPE doit être établi pour :

• tout bâtiment ou logement mis en vente (affichage des annonces)
• tout logement ou centre commercial en location (signature du contrat)
• tout bâtiment neuf (à l’achèvement des travaux)
• les copropriétés 
• de plus de 200lots à partir du 01/01/2024
• de plus de 50 lots à partir du 01/01/2025
• toutes les copropriétés à partir du 01/01/2026

Les établissements recevant du public ERP doivent afficher leur DPE en cours de validité dans l’entrée. 

Les copropriétés de 51 lots et + doivent établir un PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) qui doit se baser sur un DPE et une analyse du bâti et de ses équipements depuis le 1er janvier 2024. A partir du 1er janvier 2025, toutes les copropriétés devront établir un PPT. 

L’objectif du DPE est de donner une estimation de la consommation énergétique d’un bâtiment ou d’un logement et de des émissions de gaz à effet de serre.

Pour cela, nous venons sur place pour relever toutes les informations liées à l’enveloppe du bâtiment et ses systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Le DPE comporte également des recommandations de travaux afin d’inciter à effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Les calculs sont basés sur la surface habitable (plus les vérandas chauffées) et sur un scénario d’occupation conventionnelle afin de pouvoir comparer les logements entre eux ou de rester neutres entre différents occupants. 

Un DPE est valable 10 ans.

Cependant, les DPE antérieurs au 01/07/2021 ont une durée de validité inférieure afin d’intégrer la nouvelle méthode de calcul :

• Les DPE réalisés avant le 01/01/2018 (exclu) sont valables jusqu’au 31/12/2022
• Les DPE réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont valables jusqu’au 31/12/2024

La fiabilité du DPE dépend de la qualité de l’état des lieux et des informations recueillies. 

Chaque information sur la nature des isolants, leur quantité, la performance des systèmes de chauffage doit être justifiée ou observée par le diagnostiqueur pour être prise en compte. 

Afin de préparer au mieux la visite, recueillez le plus d’informations possibles concernant votre logement (photos de travaux, factures de travaux ou d’achat, étude thermique, …). 

Une liste indicative des documents utiles vous est fournie sur le lien suivant.